Recherche - CADA

Mairie de Lille Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20172180
Mairie de Lille

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Scolarité et examens
Avis 20155135
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183653
Mairie de Lille

1) copie des documents suivants : a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193467
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire