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Mairie de Liévin

  • Avis 20151672
    Mairie de Liévin
    Copie des documents suivants : 1) le registre public des transactions tenu en mairie relatif aux...
    07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20220400
    Mairie de Liévin
    Copie de l’arrêté autorisant Monsieur X à exercer sa profession de taxi, notamment à prendre en...
    10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20225311
    Mairie de Liévin
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 10/03/2022 1 13/10/2022

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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