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Mairie de Levallois-Perret Favorable

  • Avis 20164871
    Mairie de Levallois-Perret
    Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...
    19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
  • Avis 20172928
    Mairie de Levallois-Perret
    Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...
    14/09/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20224281
    Mairie de Levallois-Perret
    08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Conseil 20221096
    Mairie de Levallois-Perret
    21/07/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Réglementation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 19/01/2017 1 14/09/2017 1 21/07/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier personnel 1 Liste électorale 1 Mise en ligne 1 Réglementation 1 Santé 1 Territoriale 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 2 Vie Publique 1 Elections Politiques 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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