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Avis 20131456
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131464
Mairie de Lambersart
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20142786
Mairie de Lambersart
Communication des pièces suivantes, manquantes à son dossier médical relatif à son...
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Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
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Avis 20171766
Mairie de Lambersart
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20175155
Mairie de Lambersart
Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...
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Conseil 20185637
Mairie de Lambersart
Caractère communicable de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée...
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Avis 20190354
Mairie de Lambersart
Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...