CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Lacanau Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20171541
    Mairie de Lacanau
    Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
    27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20202795
    Mairie de Lacanau
    Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20210900
    Mairie de Lacanau
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au vote (noms,...
    25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20213188
    Mairie de Lacanau
    Communication de la promesse de vente, mentionnée aux articles 3 et 4 de la délibération...
    17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20224878
    Mairie de Lacanau
    13/10/2022 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20227541
    Mairie de Lacanau
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 27/04/2017 1 31/12/2020 1 25/03/2021 1 17/06/2021 1 13/10/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

5 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

5 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page