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Mairie de La Roche-sur-Foron

  • Avis 20160913
    Mairie de La Roche-sur-Foron
    Copie de l'arrêté délivrant ou refusant le permis de construire PC 0722415A1037 à la société X.
    31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20191109
    Mairie de La Roche-sur-Foron
    Communication des documents cités dans la motion du 13 février 2019 relative à l’implantation du...
    26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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Séances

1 31/03/2016 1 26/09/2019

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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