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Mairie de La Grave - La Meije

  • Avis 20170773
    Mairie de La Grave - La Meije
    Communication, par courriel, de documents relatifs au terrain de sa cliente : 1) la délibération...
    06/04/2017 Favorable POS-PLU Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20227601
    Mairie de La Grave - La Meije
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/04/2017 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU 1 Permis de construire

Thèmes

1 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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