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Mairie de La Garenne-Colombes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172431
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication par courriel ou courrier, de l'arrêté de permis de construire délivré à la société...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des documents suivants sous forme de : 1) copie de l'arrêté municipal n°...

31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230890
Mairie de La Garenne-Colombes

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire