Recherche - CADA

Mairie de La Bouilladisse

Avis 20174560
Mairie de La Bouilladisse

Copie, par envoi postal à l'adresse de son cabinet ou par courrier électronique, de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182165
Mairie de La Bouilladisse

Copie des éléments relatifs aux travaux d'installation de ralentisseurs chemin des Gorguettes...

27/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse

Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU