Recherche - CADA

Mairie de La Baule-Escoublac

Avis 20155058
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication des éléments suivants à l'origine de la mise en demeure qui lui a été adressée le...

19/11/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Conseil 20124250
Mairie de La Baule-Escoublac

Caractère communicable des documents suivants : 1) la lettre d'un administré portant à la...

06/12/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20131499
Mairie de La Baule-Escoublac

Copie de l'arrêté par lequel des zones de réglementation spéciale de la publicité ou un...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20195380
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication de la copie d'un courrier qui lui a été adressé en avril 2015 l'autorisant à...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20192867
Mairie de La Baule-Escoublac

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le contrat de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation