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Mairie de Lège-Cap-Ferret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants : 1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes