Recherche - CADA

Mairie de Lège-Cap-Ferret Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20165441
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable sous la forme d'une consultation, à un particulier, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail