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Mairie de Joué-les-Tours Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Conseil 20183849
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable du rapport d'audit du contrat de délégation du service public d'eau...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212650
Mairie de Joué-les-Tours

Caractère communicable à un parent d'élève, de la copie de la fiche de données techniques...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public