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Mairie de Joué-les-Tours Favorable

  • Avis 20130199
    Mairie de Joué-les-Tours
    Copie des plans de zonage et de servitudes du PLU de la commune au format vectoriel SIG
    20/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
  • Conseil 20181982
    Mairie de Joué-les-Tours
    Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
    08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
  • Conseil 20212650
    Mairie de Joué-les-Tours
    Caractère communicable à un parent d'élève, de la copie de la fiche de données techniques...
    27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/06/2013 1 08/11/2018 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Marché public 1 POS-PLU 1 Prévention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme
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