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Mairie de Houplin-Ancoisne Irrecevable/Abonnement

  • Avis 20184607
    Mairie de Houplin-Ancoisne
    Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...
    31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
  • Avis 20235361
    Mairie de Houplin-Ancoisne
    12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 12/10/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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