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Mairie de Guipavas Infrastructures routières

Avis 20192516
Mairie de Guipavas

Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infrastructures routières Permis de construire Infractions
Avis 20204185
Mairie de Guipavas

Communication des documents relatifs au déclassement et à la cession d'une partie de la rue X, y...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale