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Mairie de Guilherand-Granges

  • Conseil 20144935
    Mairie de Guilherand-Granges
    Caractère communicable à Maître X-X, candidat évincé, des documents suivants concernant le...
    22/01/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20173175
    Mairie de Guilherand-Granges
    Copie de l'arrêté pris par le maire, au titre de l'article L581-13 du code de l'environnement,...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/01/2015 1 31/12/2017

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant
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