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Mairie de Gray

Avis 20164712
Mairie de Gray

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...

01/12/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Spectacle
Avis 20186223
Mairie de Gray

Communication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire