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Mairie de Grande-Synthe

Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20143357
Mairie de Grande-Synthe

Communication sur cédérom, en sa qualité de conseiller municipal, de l’enregistrement audio de...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20183638
Mairie de Grande-Synthe

Caractère communicable à la SARL COTREF qui n'a pas remis d'offre, des documents suivants...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20225559
Mairie de Grande-Synthe

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20224819
Mairie de Grande-Synthe

22/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération