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Mairie de Gordes Favorable

  • Avis 20154089
    Mairie de Gordes
    Copie des procès-verbaux et des délibérations du conseil municipal ainsi que des lettres...
    08/10/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20215648
    Mairie de Gordes
    Copie des documents se rapportant à l'affichage sur le bâtiment sis sur la parcelle X situé X...
    04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 04/11/2021

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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