Recherche - CADA

Mairie de Gisors

Avis 20186141
Mairie de Gisors

Communication, par courrier électronique, dans la mesure du possible, ou par voie postale, du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193169
Mairie de Gisors

Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».

31/03/2020 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20210878
Mairie de Gisors

Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227641
Mairie de Gisors

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale