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Mairie de Genas

Avis 20211849
Mairie de Genas

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) les règlements écrits et graphiques de...

06/05/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213957
Mairie de Genas

Communication des documents suivants : 1) les décisions administratives relatives à l'éventuel...

22/07/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20222774
Mairie de Genas

02/06/2022 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines