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Mairie de Gargenville Affaire courante

Avis 20130347
Mairie de Gargenville

Communication de tous les documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130098
Mairie de Gargenville

Copie de documents relatifs à deux permis de construire déposés par la SCI SEMIIC RANGIPORT, n°...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204283
Mairie de Gargenville

Copie du compromis ou de la promesse de vente signée le 11 Juillet 2019 entre la commune et la...

10/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme