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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Frangy-en-Bresse
Favorable
Avis 20211520
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie de l'arrêté du 26 février 2021 portant sur l'interdiction d'accès du...
30/04/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Politique et réglementation
Infrastructures routières