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Mairie de Frangy-en-Bresse

Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211520
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie de l'arrêté du 26 février 2021 portant sur l'interdiction d'accès du...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Politique et réglementation Infrastructures routières