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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie de Francheville
Favorable
Avis 20164512
Mairie de Francheville
Communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du...
23/02/2017
Défavorable/Secret
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Equipements collectifs