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Mairie de Fougères

Avis 20131109
Mairie de Fougères

Communication d'une copie de l'étude d'impact des nuisances sonores causées par l'activité du...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20232777
Mairie de Fougères

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions