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Mairie de Formiguères Environnement

Avis 20142276
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté du préfet de région approuvant le plan...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20217412
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation