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Mairie de Fontaine-Couverte

Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte

Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique