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Mairie de Festubert Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20211793
    Mairie de Festubert
    Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
  • Avis 20216819
    Mairie de Festubert
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat d'assistance à...
    16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20225511
    Mairie de Festubert
    13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20227057
    Mairie de Festubert
    12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 16/12/2021 1 13/10/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

3 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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