Recherche - CADA

Mairie de Fayence

Avis 20171945
Mairie de Fayence

Communication par voie postale des documents suivants : 1) les arrêtés de la police municipale...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174556
Mairie de Fayence

Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...

30/11/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182383
Mairie de Fayence

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 2 mai 2017 : 1) la liste des...

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190271
Mairie de Fayence

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 10 juin 2016 opposant un sursis à statuer...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire