Recherche - CADA

Mairie de Faulquemont Favorable

Conseil 20171517
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à Monsieur X, administré et élu de la commune, d'une attestation datée...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20163577
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement d'un emprunt...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants : 1) l’ensemble des...

24/09/2020 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20226981
Mairie de Faulquemont

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale