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Mairie de Dreux Affaire courante

Conseil 20164929
Mairie de Dreux

Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...

01/12/2016 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20162203
Mairie de Dreux

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20140751
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...

27/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133929
Mairie de Dreux

Copie du cédérom d'enregistrement de la séance du conseil municipal du 12 novembre 2009.

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20201790
Mairie de Dreux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs