Recherche - CADA

Mairie de Draguignan

Avis 20165874
Mairie de Draguignan

Communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20175325
Mairie de Draguignan

Copie de documents dans le cadre d'un refus de permis de construire par arrêté n° PC...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175875
Mairie de Draguignan

Copie du rapport hiérarchique faisant partie de son dossier de maladie professionnelle.

31/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192518
Mairie de Draguignan

Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203260
Mairie de Draguignan

Communication de la copie de l’acte ou des actes successifs, pris depuis 2010, et autorisant la...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale