Recherche - CADA

Mairie de Douai Territoriale

Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20215087
Mairie de Douai

Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220675
Mairie de Douai

Communication et publication en ligne, sur le site internet de la ville, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Association fondation Vidéosurveillance Budgets et comptes Territoriale Rémunération