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Mairie de Divonne-les-Bains Affaire courante

Avis 20193988
Mairie de Divonne-les-Bains

Copie des documents suivants : 1) le contrat de fourniture exclusive d'eau minérale signé avec...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20214271
Mairie de Divonne-les-Bains

Consultation du dossier de l'eau réalisé dans le cadre d'un projet de construction de centre...

02/09/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants : 1)...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215072
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication des documents suivants : 1) sous format numérique par courriel , l’intégralité des...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213532
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication de la charte écoquartier signée entre la ville et l'aménageur du quartier de la gare X.

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20230203
Mairie de Divonne-les-Bains

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau