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Mairie de Dinard Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20163857
    Mairie de Dinard
    Communication des documents suivants : - concernant l'opération publique d'aménagement du site...
    06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20215955
    Mairie de Dinard
    21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20223279
    Mairie de Dinard
    07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Conseil 20230663
    Mairie de Dinard
    09/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 06/10/2016 1 21/04/2022 1 07/07/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

3 Permis de construire 1 Equipements collectifs

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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