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Mairie de Dinard Favorable

Avis 20163857
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : - concernant l'opération publique d'aménagement du site...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161902
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20170923
Mairie de Dinard

Caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des...

06/04/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20223279
Mairie de Dinard

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20230663
Mairie de Dinard

09/03/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire