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Mairie de Dégagnac

  • Avis 20200962
    Mairie de Dégagnac
    Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
    30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant
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