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Mairie de Coudekerque-Branche Favorable

Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) les décisions du maire prises dans le cadre de...

24/07/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140560
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les bons de commande et factures...

13/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Marché public Budgets et comptes Sécurité sanitaire
Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit