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Mairie de Corbeil-Essonnes Affaire courante

Avis 20153928
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20144522
Mairie de Corbeil-Essonnes

Communication du tableau d'avancement de grade à la suite de la réussite de son examen...

18/12/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131117
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie des documents suivants : 1) la liste des dépenses engagées entre le 1er novembre 2011 et...

28/03/2013 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194908
Mairie de Corbeil-Essonnes

Copie intégrale des actes de naissance mentionnant la filiation de : 1) Monsieur X « daté du 21...

19/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227553
Mairie de Corbeil-Essonnes

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique