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Mairie de Condé-sur-l'Escaut

  • Avis 20151131
    Mairie de Condé-sur-l'Escaut
    Consultation de son dossier administratif.
    23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20184036
    Mairie de Condé-sur-l'Escaut
    Communication des documents d’urbanisme (permis de construire, demande de travaux, etc.)...
    31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20224774
    Mairie de Condé-sur-l'Escaut
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20227250
    Mairie de Condé-sur-l'Escaut
    12/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 23/04/2015 1 31/03/2019 1 22/09/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Permis de construire 1 Santé 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Communiqué 1 établissement de document

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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