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Mairie de Conches-sur-Gondoire

Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire

Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...

01/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20224273
Mairie de Conches-sur-Gondoire

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale