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Mairie de Compiègne

Avis 20142338
Mairie de Compiègne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133256
Mairie de Compiègne

Communication, pour les années 2005 à 2013, des documents suivants relatifs au marché public...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183127
Mairie de Compiègne

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205417
Mairie de Compiègne

Communication du règlement intérieur du conseil municipal de la ville, voté le 15 octobre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210979
Mairie de Compiègne

Communication, en tant que conseiller municipal, de la consultation juridique citée à l'appui de...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225762
Mairie de Compiègne

03/11/2022 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20227747
Mairie de Compiègne

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231591
Mairie de Compiègne

20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes