Recherche - CADA

Mairie de Compans

Avis 20165926
Mairie de Compans

Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163051
Mairie de Compans

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de la municipalité ; 2) le registre...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140044
Mairie de Compans

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133307
Mairie de Compans

Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130403
Mairie de Compans

Copie, sur DVD, de l'enregistrement audiovisuel, des séances du conseil municipal des 22 juin et...

21/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130410
Mairie de Compans

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-Rom, de documents relatifs à la révision du PLU de...

20/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130856
Mairie de Compans

Communication des comptes administratifs et des bilans sociaux de la commune de Compas, pour les...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20232707
Mairie de Compans

22/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes