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Mairie de Combloux

Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20190663
Mairie de Combloux

Communication des documents suivants : 1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20216092
Mairie de Combloux

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux autorisés sur la parcelle X appartenant à la...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale