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Mairie de Colmar Enseignement

Conseil 20185375
Mairie de Colmar

Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...

10/01/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20224120
Mairie de Colmar

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine