Recherche - CADA

Mairie de Colmar Favorable

Conseil 20185375
Mairie de Colmar

Caractère communicable, et dans l'affirmative dans quelles conditions, à Monsieur X,...

10/01/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20181272
Mairie de Colmar

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale