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Mairie de Cholet Affaire courante

Avis 20160559
Mairie de Cholet

Copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking de la rue Trémolière.

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20181810
Mairie de Cholet

Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20143513
Mairie de Cholet

Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20133401
Mairie de Cholet

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 20 janvier 2013...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Avis 20190315
Mairie de Cholet

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Emprunt
Avis 20193991
Mairie de Cholet

Communication du dossier relatif au plan de gêne sonore (PGS) de l'aérodrome Cholet - Le...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport aérien
Avis 20211298
Mairie de Cholet

Communication, sous forme numérique, de la liste électorale de sa commune dont il est un électeur.

15/04/2021 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale