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Mairie de Cholet Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20190430
    Mairie de Cholet
    Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...
    31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Emprunt

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire
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